Par Julien Fretier · 2026-08-06 · 14 min de lecture

Vous avez un rendez-vous médical, votre état de santé ne vous permet pas de vous y rendre seul, et vous avez entendu parler du bon de transport pour consultation. Ce document conditionne tout : sans lui, aucun remboursement de vos frais de déplacement. Nous organisons chaque semaine des trajets vers les hôpitaux et cabinets lyonnais, et nous voyons passer les mêmes questions.

La règle centrale tient en une phrase : la prescription se demande avant le déplacement, jamais après. Le reste, éligibilité, choix entre VSL à Lyon, taxi conventionné ou ambulance, démarches de remboursement, se déroule ensuite logiquement.

Bon de transport pour consultation : de quoi parle-t-on exactement ?

Un bon de transport pour consultation est une prescription médicale établie par un médecin avant le rendez-vous. Il permet à l’Assurance Maladie de prendre en charge vos frais de transport (VSL, taxi conventionné ou ambulance) lorsque votre état de santé justifie un déplacement assisté vers une consultation ou un examen.

Le vocabulaire courant parle de « bon », mais l’administration, elle, parle de prescription médicale de transport. Cette nuance a des conséquences pratiques : comme toute ordonnance, le document engage la responsabilité du médecin et suit une logique médicale, pas administrative.

Prescription médicale de transport et formulaire Cerfa 11574*07

La prescription médicale de transport correspond à un formulaire normalisé, identifié sous la référence le formulaire de prescription médicale de transport 11574*07 présenté par Service-public. Ce numéro figure en bas du document que votre médecin vous remet.

Le formulaire comporte plusieurs rubriques : identité du patient, motif médical, mode de transport prescrit, nombre de trajets et éventuel accompagnement. Le médecin coche les cases correspondant à votre situation. Un exemplaire va au transporteur, un autre part vers votre caisse.

Un détail que beaucoup de patients ignorent : la case cochée n’est pas négociable avec le transporteur. Si la prescription mentionne un véhicule assis, l’entreprise de transport sanitaire ne peut pas facturer une ambulance à l’Assurance Maladie.

Qui a droit à un bon de transport pour une consultation ?

Le document défini, reste à savoir si votre situation ouvre droit à cette prise en charge. Trois logiques se combinent : l’état de santé, le cadre du soin, la distance.

Le critère premier reste médical. Le transport doit être justifié par une incapacité ou une déficience qui rend le déplacement autonome impossible ou risqué : difficulté à marcher, traitement lourd, perte d’autonomie, sortie d’intervention, troubles de l’orientation.

Le motif du rendez-vous compte aussi. Une consultation liée à une hospitalisation, un examen médical prescrit dans un parcours de soins, un traitement suivi en établissement : ces situations entrent dans le champ de la prise en charge. Un rendez-vous de confort n’y entre pas.

Enfin, certains trajets ouvrent droit à un remboursement en raison de leur nature même, comme les transports vers un centre de soins éloigné. Ces cas relèvent de règles particulières détaillées plus loin.

Consultation en ALD : conditions et affection de longue durée

Une consultation prise en charge dans le cadre d’une affection de longue durée (ALD) peut ouvrir droit à un remboursement du transport lorsque le déplacement est lié à cette affection et que l’état de santé du patient le justifie. La prise en charge peut atteindre 100% de la base de remboursement dans certains cas. Ces conditions et taux doivent être vérifiés auprès de l’Assurance Maladie, car ils dépendent de la situation du patient et évoluent.

Attention à un malentendu fréquent : être reconnu en ALD n’ouvre pas automatiquement droit au transport pour tous vos rendez-vous. Deux conditions se cumulent. Le déplacement doit concerner l’affection reconnue, et votre état doit rendre nécessaire un transport assisté.

Concrètement, une personne suivie pour une pathologie cardiaque et parfaitement autonome ira à sa consultation par ses propres moyens. La même personne, après une décompensation qui l’a affaiblie, relèvera d’un transport prescrit. C’est le médecin qui tranche, au cas par cas.

Enfant, femme enceinte et proche accompagné : cas particuliers

Pour un enfant mineur, la présence d’un parent dans le véhicule sanitaire est prévue et n’entraîne pas de facturation supplémentaire. C’est une demande que nous recevons presque quotidiennement en région lyonnaise, et la réponse est rassurante : personne n’envoie un enfant seul à son rendez-vous.

Pour une personne âgée dépendante ou un patient dont l’état nécessite une assistance, l’accompagnement d’un proche reste possible lorsque le médecin l’a mentionné sur la prescription. Signalez-le au moment de la commande du véhicule : le nombre de places disponibles dépend du type de véhicule engagé.

La grossesse suit une logique propre. Les consultations obligatoires de suivi, les examens et l’hospitalisation pour l’accouchement bénéficient de règles de prise en charge spécifiques à partir d’une certaine période. Là encore, seule votre caisse peut confirmer ce qui s’applique à votre dossier.

Comment obtenir un bon de transport auprès de votre médecin

Vous savez si vous êtes éligible ; l’étape concrète consiste à faire établir la prescription au bon moment, par le bon interlocuteur.

La prescription médicale de transport pour une consultation est délivrée par un médecin, y compris un médecin généraliste, lorsque la situation clinique rend le déplacement autonome impossible ou risqué. Le médecin coche sur le formulaire le mode de transport adapté. Le bon doit être établi avant le transport : un bon daté le jour de la consultation, après le déplacement, expose à un refus de prise en charge par la caisse d’assurance maladie. En pratique, mieux vaut donc demander le document lors du rendez-vous précédent et en conserver une copie.

Le médecin hospitalier, le spécialiste ou le praticien de l’établissement où vous êtes suivi peuvent également établir ce document. En pratique, pour une consultation programmée, le réflexe le plus efficace consiste à demander la prescription lors du rendez-vous précédent, quand la date suivante est déjà fixée.

Anticipez de plusieurs jours. Notre équipe rappelle systématiquement ce point aux familles : un appel la veille au soir pour un rendez-vous du lendemain matin, sans prescription en main, complique l’organisation pour tout le monde.

Bon de transport rétroactif et refus du médecin : que faire

Question qui revient sans cesse : peut-on obtenir un bon après le trajet ? Le principe reste l’antériorité de la prescription. Une régularisation demeure envisageable dans des situations d’urgence où l’état du patient rendait impossible toute démarche préalable, mais elle relève d’une appréciation de la caisse, jamais d’un droit acquis.

La question de la date du jour posée par le transporteur revient si souvent qu’elle fait l’objet d’une réponse dédiée du conseil départemental de l’Ordre des médecins du Bas-Rhin sur la date du bon de transport. Autrement dit : ni le patient ni l’ambulancier ne décident de cette date, c’est un acte médical.

Un médecin peut refuser d’établir une prescription. Ce refus n’est pas arbitraire : il engage sa responsabilité et il estime que votre état ne justifie pas un transport assisté. Exposez alors précisément vos difficultés concrètes (escaliers, station debout, fatigue après traitement) plutôt que la contrainte financière. Si le désaccord persiste, un autre praticien qui vous suit peut porter un regard différent sur votre situation.

VSL, taxi conventionné, ambulance : choisir le bon mode de transport

Le médecin a coché un mode de transport sur la prescription. Comprendre ce qui distingue ces véhicules aide à savoir à quoi vous avez droit, et pourquoi.

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Un cas très fréquent chez nous : une personne suivie pour une pathologie chronique se rend toutes les trois semaines à sa consultation de contrôle, dans le même service hospitalier. Elle marche avec une canne, se fatigue vite, mais n’a besoin d’aucun soin pendant le trajet. Son médecin traitant a coché le VSL sur une prescription couvrant la série de rendez-vous. Le transport assis avec aide à la montée correspond exactement à son besoin, sans mobiliser une ambulance qui manquerait ailleurs.

Différence entre VSL et taxi conventionné

La différence entre un VSL et un taxi conventionné tient au type de véhicule et à l’accompagnement. Le VSL (véhicule sanitaire léger) est conduit par un professionnel formé au transport de patients assis, sans soins durant le trajet. Le taxi conventionné est un taxi agréé par l’Assurance Maladie pour transporter des patients avec prise en charge des frais. Dans les deux cas, le patient doit être transportable en position assise ; l’ambulance est réservée aux personnes devant être allongées ou surveillées.

En pratique, le VSL embarque du matériel adapté et son conducteur peut vous aider à sortir de chez vous, franchir une marche, patienter avec vous. Le taxi conventionné à Lyon convient parfaitement à un patient plus autonome et permet parfois un transport partagé. Les formations diffèrent également, comme le montre le sujet des spécificités du permis blanc en ambulance.

Voiture personnelle ou transport en commun : quel remboursement

Ces moyens de transport ouvrent droit à un remboursement des frais, à condition d’avoir la prescription. Beaucoup de patients l’ignorent et paient leurs déplacements sans jamais rien demander.

Pour la voiture personnelle, le calcul repose sur un barème kilométrique, avec les frais de stationnement et de péage remboursés sur justificatif. Conservez vos tickets. Pour le train ou le bus, c’est le titre de transport qui sert de base.

Faut-il préférer sa voiture ou un véhicule sanitaire ? La question ne se pose pas en termes financiers mais médicaux. Si votre état permet de conduire ou d’être conduit par un proche, c’est cette solution que le médecin cochera. Un traitement qui provoque des vertiges, une anesthésie, une perte d’équilibre changent la donne.

Accord préalable et transport longue distance : les démarches spécifiques

Certaines situations sortent du cadre standard et exigent une validation de la caisse avant le départ.

Un accord préalable de la CPAM est nécessaire pour certains transports médicaux, notamment le transport en série (au moins quatre trajets sur deux mois pour un même traitement) et le transport de longue distance au-delà de 150 km. La demande doit être transmise à la caisse d’assurance maladie avant le transport ; sans réponse dans un délai fixé, l’accord est généralement réputé acquis. Ces règles sont à confirmer auprès de l’Assurance Maladie.

Le mécanisme général de cette validation est décrit dans la fiche Service-public consacrée à l’accord préalable de l’Assurance Maladie. Le médecin remplit la partie médicale, vous transmettez le dossier à votre caisse, et vous conservez une copie datée.

Les trajets vers un centre spécialisé éloigné relèvent de cette procédure. Des aides complémentaires peuvent par ailleurs exister selon votre régime, comme l’aide au transport proposée dans le cadre des prestations d’action sanitaire et sociale de l’ANGDM.

Notre conseil pratique : dès qu’un protocole de soins prévoit des séances répétées, séances de radiothérapie, dialyse, rééducation, faites établir la demande d’accord préalable en même temps que la première prescription. Attendre le quatrième trajet pour découvrir la contrainte administrative complique le dossier de remboursement.

Remboursement du bon de transport : taux, franchise et démarches

La prescription obtenue et le trajet effectué, il reste à récupérer votre argent.

Le remboursement des frais s’effectue sur la base d’un tarif conventionné, avec une part prise en charge par l’Assurance Maladie et une part généralement couverte par votre complémentaire santé. Dans certaines situations, notamment en ALD ou en lien avec une hospitalisation, une exonération du ticket modérateur peut s’appliquer et réduire d’autant votre reste à charge. Attention toutefois : ce qui dépasse le tarif conventionné, ou un trajet non prévu par la prescription, demeure à votre charge.

Une franchise médicale s’applique par ailleurs sur les transports sanitaires, dans la limite d’un plafond annuel. Ces taux et montants évoluent régulièrement : avant votre trajet, le réflexe utile consiste à interroger votre caisse d’assurance maladie, via votre compte en ligne ou un accueil, et à demander une réponse écrite en cas de doute sur votre situation.

Avec une entreprise conventionnée, le tiers payant vous évite le plus souvent l’avance de frais : le transporteur facture directement la caisse. Vous ne réglez alors que l’éventuel reste à charge.

Envoyer votre bon de transport via le compte Ameli

Si vous avez avancé les frais, voici les étapes de la demande de remboursement :

1. Récupérez la prescription médicale de transport complétée et signée par le médecin.
2. Faites remplir la partie transporteur, ou conservez la facture acquittée et vos justificatifs (tickets de péage, titres de transport, stationnement).
3. Connectez-vous à votre compte Ameli, depuis le site de l’Assurance Maladie ou l’application mobile.
4. Ouvrez la rubrique de dépôt de documents et sélectionnez la catégorie relative aux frais de transport.
5. Photographiez chaque document à plat, lisible et entier, puis validez l’envoi.
6. Gardez les originaux jusqu’au versement effectif sur votre relevé de remboursements.

Deux erreurs reviennent souvent : une photo coupée qui masque la signature du médecin, et l’oubli des justificatifs de péage alors que le bon a bien été envoyé. Vérifiez le suivi de votre demande depuis votre espace en ligne.

Bien préparer son transport pour une consultation : ce qu’il faut retenir

Toutes les étapes s’articulent autour d’un même fil : la prescription médicale conditionne le mode de transport, qui conditionne lui-même le remboursement. Prise dans le bon ordre, la démarche devient simple.

• Demander la prescription au médecin avant le déplacement, jamais après.
• Vérifier le mode de transport coché et le nombre de trajets couverts.
• Anticiper l’accord préalable pour une série de séances ou un trajet éloigné.
• Réserver le véhicule quelques jours à l’avance auprès d’une entreprise conventionnée.
• Remettre le bon au transporteur le jour du trajet et conserver une copie.
• Déposer les justificatifs sur le compte Ameli en cas d’avance de frais.

Cet article a une visée informative. Seule votre caisse d’assurance maladie ou votre médecin peut confirmer votre éligibilité et les modalités exactes de prise en charge selon votre situation personnelle. Aucun remboursement n’est acquis d’avance : il dépend de votre état de santé, de la prescription établie et de la validation par l’Assurance Maladie.

Vos questions sur le bon de transport

Ces étapes posées, quelques points précis reviennent régulièrement dans les échanges avec les patients et leurs familles.

Un rendez-vous médical se prépare comme un soin : la prescription d’abord, le véhicule adapté ensuite, et vous n’avez plus qu’à penser à votre santé.

Julien Fretier

Expert du transport sanitaire à Lyon

À travers les articles du blog Ambulance Lyon, je partage des informations pratiques sur le transport sanitaire, les ambulances, les VSL et les déplacements médicaux conventionnés.

Je m’appuie sur l’expérience de terrain des équipes pour expliquer clairement les démarches à suivre, les conditions de prise en charge et les solutions disponibles pour vos consultations, examens médicaux, hospitalisations ou retours à domicile.

Mon objectif est de rendre le transport médical plus simple à comprendre et d’apporter des réponses fiables aux patients comme à leurs proches.